الوصف: Dans la vie de tous les jours, de nombreuses situations, des plus courantes aux plus insolites, peuvent nécessiter la rédaction et l'envoi d'une lettre. Comment trouver le mot juste, quelles formules utiliser, quels arguments faire valoir, quelles pièces justificatives joindre, à quel article de loi se référer? Le livre répond à ces questions en proposant des modèles de lettres sur la thématique'Votre logement'. Tous les modèles sont téléchargeables avec cet ouvrage. L'ouvrage est par ailleurs enrichi de nombreux conseils utiles pour la rédaction.

المؤلفون: Etienne Riondet, Patrick Lenormand

نوع المادة: eBook.

الموضوعات: Legal correspondence--France--Handbooks, manuals, etc, Building permits--France--Handbooks, manuals, etc, Rent--France--Handbooks, manuals, etc, Contracts--France--Handbooks, manuals, etc

تصنيفات: HOUSE & HOME / General

الوصف: Voici trente ans, les premières lois de décentralisation confiaient aux communes des compétences en matière d'urbanisme : le conseil municipal élaborait un plan et, au nom de sa commune, le maire délivrait les permis de construire. En permanence transformé depuis, le droit de l'urbanisme a subi d'importantes modifications dont la nouvelle édition de cet ouvrage rend compte précisément. A l'appui de nombreuses illustrations, Pratique du droit de l'urbanisme fait le point sur toutes ces évolutions. Volontairement pratique, ce guide s'adresse à tous ceux qui, avec ou sans culture juridique, souhaitent comprendre comment obtenir un permis de construire, monter une opération d'urbanisme ou contester une décision irrégulière. Un index et une liste des sigles rendent l'information très accessible. Les autorisations d'urbanisme - permis de construire et permis d'aménager en particulier - ont été réformées (octobre 2007). Le droit européen a imposé au droit français le principe de participation du public aux décisions d'aménagement et le principe d'évaluation environnementale des documents d'urbanisme (SCOT, PLU, etc.). Le rôle des intercommunalités dans la gestion de l'espace s'est accru au détriment des communes, et une nouvelle catégorie de collectivités territoriales, les métropoles, a été créée par une loi de 2010 ; les PLU vont tous devenir intercommunaux. De 2009 à 2012, le Grenelle de l'environnement a débouché sur des lois et des décrets faisant entrer les préoccupations environnementales dans la gestion de l'urbanisme - les documents d'urbanisme doivent notamment comporter un projet d'aménagement et de développement durables, envisager des mesures pour réduire la consommation d'espaces naturels et diminuer les déplacements urbains. De même, les décisions doivent tenir compte de la biodiversité (trame verte et bleue) comme de la diversification de l'habitat. De nouveaux dispositifs sont créés, comme les directives d'aménagement durable ou les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. Depuis 2008, de grandes opérations d'aménagement ont été décidées : Grand Paris, plateau de Saclay, Plaine du Var, Bordeaux Euratlantique, EuroRennes, etc. Les schémas d'aménagement des régions d'outre-mer, de la Corse et de l'Ile-de-France connaissent de nouvelles procédures et de nouveaux objectifs. La fiscalité a été totalement modifiée par la loi de finances rectificative pour 2010 : créations de la taxe d'aménagement et du versement pour sous-densité, fin du PLD. En 2011, la surface de plancher a remplacé les surfaces hors oeuvre brute et nette. Depuis 2013, la jurisprudence du Conseil d'État exige que les opérations d'utilité publique respectent le principe de précaution. Celle du Conseil constitutionnel a modifié le droit de l'expropriation. Les ordonnances de juillet et octobre 2013 limitent les contestations abusives des permis de construire, d'aménager et de démolir.

المؤلفون: Patrick Gerard

نوع المادة: eBook.

الموضوعات: City planning and redevelopment law--France, Building permits--France

تصنيفات: LAW / Construction

الوصف: Déclaration préalable, permis de construire, d'aménager, de démolir : comment bien préparer votre demande d'autorisation De nombreux travaux sont soumis à une demande de permis de construire auprès de la mairie : construire, démolir tout ou partie d'un bâtiment ou bien créer une extension, modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment, construire une piscine, implanter une résidence mobile de loisirs ou faire poser une éolienne. Après avoir calculé les surfaces (SHOB et SHON) et pris en compte les contraintes d'urbanisme, et même s'il s'agit d'un cas particulier situé en secteur protégé, vous aurez tous les éléments pour remplir les formulaires de demande. Les assurances dommages ouvrage, tous risques chantier (TRC) et les garanties qui suivent la réalisation des travaux y sont aussi largement commentées. Ce guide rassemble les informations pratiques et administratives pour réaliser correctement un dossier de demande de permis, et le déposer à la mairie dûment rempli. Sur le site www.editions-eyrolles.com Télécharger les formulaires et les bordereaux de demande de permis de construire, d'aménager et de démolir. Une fiche d'aide illustrée est jointe pour le calcul des surfaces. Pour faire une demande de permis Les documents d'urbanisme Le calcul des surfaces La nature des travaux exécutés La réalisation du dossier L'instruction de la demande d'autorisation Après l'obtention de l'autorisation Après la réalisation des travaux Les assurances et garanties

المؤلفون: Brice Fèvre, Jean-Marc Chailloux

نوع المادة: eBook.

الموضوعات: Building permits--France--Handbooks, manuals, etc

تصنيفات: LAW / Construction

الوصف: L'avenir des communes, leur développement durable, la vie quotidienne de leurs habitants sont liés à l'organisation du territoire des villes et des villages. Le droit de l'urbanisme, en fixant les règles s'appliquant au territoire, modèle les cités et forge leur visage. Il y a un quart de siècle, les lois de décentralisation ont confié aux collectivités territoriales des compétences essentielles en matière d'urbanisme : cinquante-cinq des soixante-trois millions d'habitants de métropole et d'outre-mer vivent sur un territoire couvert par un plan d'occupation des sols ou un plan local d'urbanisme approuvé par le conseil municipal de leur commune. L'État n'a pas pour autant cessé d'intervenir dans ce domaine pour protéger les paysages, pour promouvoir une politique de la ville ou pour lancer de grandes opérations: expropriations pour construire les lignes du TGV, zones d'aménagement différé pour accueillir le projet /TER à Cadarache, urbanisme dérogatoire pour accroître l'attractivité du quartier d'affaires de La Défense. L'Europe a imposé dans le droit de l'urbanisme une prise en compte plus marquée des questions environnementales et une transparence plus grande des procédures d'aménagement ou de préemption. Après les lois'solidarité et renouvellement urbains'(2000),'urbanisme et habitat'(2003),'développement des territoires ruraux'(2005),'concessions d'aménagement'(2005),'engagement national pour le logement'(2006) qui ont modifié de très nombreuses dispositions concernant les documents d'urbanisme, l'ordonnance'permis de construire et autorisations d'urbanisme'(2005) et son décret d'application (2007) bouleversent l'ensemble des décisions d'urbanisme et des lotissements à compter du 1er octobre 2007. La cinquième édition de cet ouvrage tient compte de toutes ces innovations, dont elle présente les points clés, comme de la jurisprudence la plus récente. Elle veut apporter une vision claire, pratique et précise du droit de l'urbanisme contemporain sous ses trois principaux aspects : réglementaire, individuel et opérationnel. Véritable vade-mecum du professionnel de l'immobilier, de l'élu local, du fonctionnaire territorial et de l'étudiant, ce livre sera aussi utile à tout citoyen voulant obtenir un permis de construire ou comprendre une opération d'aménagement. Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques. Préface du professeur Georges Liet-Veaux.

المؤلفون: Patrick Gerard

نوع المادة: eBook.

الموضوعات: Building permits--France, City planning and redevelopment law--France

تصنيفات: LAW / Construction