المؤلفون: Philippe Pierre

المساهمون: Centre de Recherche Juridique de l’Ouest (CRJO), Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Rennes 1 (UR1), Cotelle, Nathalie, Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

المصدر: Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation
Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation, IRJS Edition, pp.169-186, 2012
Revue juridique de l'Ouest
Revue juridique de l'Ouest, IODE(UMR CNRS 6262), 2010, pp.403-423
Revue juridique de l'Ouest, 2010, 4, pp.403-423

مصطلحات موضوعية: responsabilité civile, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, responsabilité objective, responsabilité du fait personnel, droit français, unité de la faute, faute civile, Anesthesiology and Pain Medicine, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, rôle de la faute en droit français, caractère absolu, élément moral, caractère illicite de l'acte fautif, faute, faute de la victime

URL الوصول: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::21ca59cdbbd1b57167e4522e0489f97d
https://shs.hal.science/halshs-00714588