يعرض 1 - 10 نتائج من 521 نتيجة بحث عن '"cour constitutionnelle"', وقت الاستعلام: 0.98s تنقيح النتائج
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    مؤتمر

    المؤلفون: Behrendt, Christian

    المصدر: Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2022 (2022-05); Conférence annuelle de la Chronique de droit à l'usage des juges de pais et de police, Liège, Belgium [BE], May 7, 2022

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    كتاب

    المؤلفون: Behrendt, Christian

    المصدر: Le rôle des Cours constitutionnelles dans la gouvernance à plusieurs niveaux - Belgique : La Cour constitutionnelle. In I., Diez Parra (Ed.)Le rôle des Cours constitutionnelles dans la gouvernance à plusieurs niveaux - Etude comparée (pp. 38). Brussels, BelgiumEPRS (European Parliament Research Service). (2016).

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    مؤتمر

    المؤلفون: Miny, Xavier

    المساهمون: Cité - CITE, research center

    المصدر: Les compétences et les modes de saisine de la Cour constitutionnelle : état des lieux au lendemain de la sixième réforme de l’État. In La Cour constitutionnelle - De l'art de modeler le Droit pour préserver l'Egalité - Actes du colloque du 28 avril 2016 organisé par la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège (pp. 15-73). Limal, BelgiumAnthémis. (2016).

    Relation: La Cour constitutionnelle. De l’art de modeler le droit pour préserver l’égalité, Liège, Belgique (29 avril 2016)