Service de Santé des Armées, Université de Lorraine (UL), Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), Environnement et Prévention en Santé des Populations (TIMC-EPSP ), Translational Innovation in Medicine and Complexity / Recherche Translationnelle et Innovation en Médecine et Complexité - UMR 5525 (TIMC ), VetAgro Sup - Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VAS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Grenoble Alpes (UGA)-Institut polytechnique de Grenoble - Grenoble Institute of Technology (Grenoble INP ), Université Grenoble Alpes (UGA)-VetAgro Sup - Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VAS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Grenoble Alpes (UGA)-Institut polytechnique de Grenoble - Grenoble Institute of Technology (Grenoble INP ), Université Grenoble Alpes (UGA), Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques (INERIS), Autorié de sureté nucléaire (ASN), Laboratoire Central de Préfecture de Police, Retraité, Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (carsat), Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes, Université de Lille, Droit et Santé, Laboratoire Central de la Préfecture de Police de Paris, Département d'Information Médicale [CHU Clermont-Ferrand] (DIM), CHU Gabriel Montpied [Clermont-Ferrand], CHU Clermont-Ferrand-CHU Clermont-Ferrand, SNCF, Toulouse Biotechnology Institute (TBI), Institut National des Sciences Appliquées - Toulouse (INSA Toulouse), Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (INRAE), Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM), Institut national de recherche et de sécurité (Paris) (INRS (Paris)), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Ecologie fonctionnelle et écotoxicologie des agroécosystèmes (ECOSYS), AgroParisTech-Université Paris-Saclay-Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (INRAE), ToxAlim (ToxAlim), Université Toulouse III - Paul Sabatier (UT3), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse (ENVT), Institut National Polytechnique (Toulouse) (Toulouse INP), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Institut National Polytechnique (Toulouse) (Toulouse INP), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Ecole d'Ingénieurs de Purpan (INPT - EI Purpan), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (INRAE), Université de Caen Normandie (UNICAEN), Normandie Université (NU), Université Paris-Sud - Paris 11 (UP11), Université de Perpignan Via Domitia (UPVD), Ministère des armées, Université d'Orléans (UO), Université Paris Diderot - Paris 7 (UPD7), Laboratoire de Fougères - ANSES, Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), Brunel University London [Uxbridge], Direction de l'Evaluation des Risques (DER)
Dans le cadre de la procédure d’évaluation des substances prévue par le Règlement REACH n°1907/2006 (articles 44 à 48), les États membres de l’Union européenne et des pays de l’Espace économique européen (à savoir la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein ) évaluent chaque année les substances jugées prioritaires inscrites au plan d’action continu communautaire (CoRAP), en vue d’évaluer la ou les préoccupation(s) liées au processus defabrication et/ou à l’utilisation de ces substances et qui pourrai(en)t entrainer un risque pour la santé humaine et/ou pour l’environnement. Dans la majorité des cas, ces préoccupations initiales sont liées aux caractéristiques de danger des substances, associées ou renforcées par des caractéristiques d’exposition telles que : usages générant une forte dispersion des substances ou usages directs par les consommateurs.Les États membres peuvent cibler leur évaluation sur la préoccupation initiale, et peuvent aussi élargir leur évaluation à l’ensemble des propriétés de la substance.A l’issue des 12 mois d'évaluation par l’État membre évaluateur deux situations peuvent se présenter : a) des informations supplémentaires peuvent être demandées aux déclarants des substances, si ces données additionnelles sont jugées nécessaires pour lever un doute sur un danger suspecté. Dans ce cas, un projet de décision est discuté au sein du Comité des États-membres (CEM) de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ; b) il peut être conclu qu'aucune donnée supplémentaire n'est nécessaire. Dans ce cas, un document de conclusion est rédigé. Il peut alors être accompagné ou suivi d’une analyse des meilleures options de mesures de gestion réglementaires à mettre en œuvre le cas échéant.La liste de ces substances est énumérée dans le CoRAP (https://echa.europa.eu/informationon-chemicals/evaluation/community-rolling-action-plan/corap-table) ainsi qu’une courte description des préoccupations initiales pour chacune des substances qui seront évaluées.En 2014, l’ANSES a pris en charge l’évaluation de six substances, dont le méthacrylate de méthyle (N° EC 201-297-1, N° CAS 80-62-6)Le methacrylate de méthyle a été initialement inscrit au CoRAP en vue de son évaluation par la France sur la base des préoccupations suivantes :- l’existence d’effets sensibilisants,- une exposition des populations sensibles,- des usages par des consommateurs,- l’existence d’usages donnant lieu à une forte dispersion de la substance,- un important tonnage agrégé,- des ratios de risques élevés,Durant l’évaluation une préoccupation supplémentaire au regard de possibles effets mutagènes a été identifiée.L’évaluation de l’ANSES a couvert l’ensemble des effets sur la santé humaine et sur l’environnement.
