Avis de l'lfremer concernant la mise à disposition des concessions d'élevage de moules sur bouchots n° 30-16 F3, 31-19 F3, 41-69 F3 à la S.A.S « Les moules DEROSIERE » jusqu'à l'échéance des autorisations d'exploitation
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Avis de l'lfremer concernant la mise à disposition des concessions d'élevage de moules sur bouchots n° 30-16 F3, 31-19 F3, 41-69 F3 à la S.A.S « Les moules DEROSIERE » jusqu'à l'échéance des autorisations d'exploitation
Monsieur Jean-Charles DEROSIERE exploite à titre individuel les concessions d'élevage de moules sur bouchots n° 30-16 F3, 31-19 et 41-69 F3 situées sur le domaine public maritime devant les communes de Quend et Saint-Quentin-en-Tourmont (80). Il est demandé à ce que les concessions soient mises à disposition de la S.A.S. "Les moules DEROSIERE" jusqu'à l'échéance des autorisations d'exploitation, conformément aux dispositions de l'article R.923-29 du code rural et de la pêche maritime.
