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Mémoire à l'Assemblée nationale, où l'on fait voir (entr'autres choses) combien le régime actuel des notaires de Paris est contraire au bien public, & où l'on en propose un nouveau, qui rendrait ces officiers ministériels moins onéreux & plus utiles ([Reprod.]) / [Me Maton de La Varenne,...], 1790
العنوان: | Mémoire à l'Assemblée nationale, où l'on fait voir (entr'autres choses) combien le régime actuel des notaires de Paris est contraire au bien public, & où l'on en propose un nouveau, qui rendrait ces officiers ministériels moins onéreux & plus utiles ([Reprod.]) / [Me Maton de La Varenne,...], 1790 |
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المؤلفون: | Maton de La Varenne, Pierre-Anne-Louis, 1760-1816, Auteur du texte |
المصدر: | Bibliothèque nationale de France, 1790. |
Relation: | Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37241318n |
URL الوصول: | http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k566243 |
قاعدة البيانات: | Gallica Bibliothèque numérique |
الوصف غير متاح. |