مؤتمر
Créer ou développer une activité en Belgique ou au Luxembourg
| العنوان: | Créer ou développer une activité en Belgique ou au Luxembourg |
|---|---|
| المؤلفون: | Maréchal, Benoît, Robert, Frédéric, Halin, Pascale, Vanhaelst, Sophie, Cautaerts, François |
| سنة النشر: | 2009 |
| مصطلحات موضوعية: | Luxembourg, Belgium, Tax, commercial and social law, Belgique, Droit fiscal, commercial et social, Law, criminology & political science :: Social law, Droit, criminologie & sciences politiques :: Droit social |
| جغرافية الموضوع: | international |
| الوصف: | This seminar introduces to all tax, commercial and social law aspects with regard to the companies that want to do business in Belgium or in Luxembourg. L’Union européenne offre un espace extrêmement attractif pour les entreprises qui souhaitent y créer ou développer des activités. Pour favoriser ce développement, l’Union européenne a mis en place une réglementation qui vise à faciliter les échanges commerciaux et à supprimer les entraves à ces échanges. L’objectif de ce séminaire est d’examiner à la lumière de ces libertés les différentes étapes qu’il y a lieu d’observer pour créer ou développer une activité sur le territoire belge et sur celui du Grand-Duché du Luxembourg. Le séminaire s’articulera autour des thèmes suivants :Position du problème et aperçu de la jurisprudence de la Cour de Justice des communautés européennes sur la liberté d’établissement, la liberté de prestations de services, la liberté de circulation des travailleurs. Quelles sont les principales entraves au développement d’une activité ou d’une création d’entreprises et comment les éviter ou réagir ?Aperçu des formalités à accomplir au regard du droit des sociétés en fonction des choix stratégiques de l’investisseur. Constitution d’une société, d’une succursale, d’un bureau de représentation ou tout simplement le développement d’une activité sur ces territoires à partir d’un autre Etat ? Quelles sont les implications en droit des sociétés de ces choix ? Aperçu des formalités à accomplir au regard du droit fiscal (ISOC et IPP, Impôt des résidents et des non-résidents, TVA Transfrontalière)Aperçu des formalités à accomplir au regard du droit social (statuts social des administrateurs et affiliation aux organismes de sécurité sociale, mobilité internationale, déclaration de détachement, permis de travail, cartes professionnelles, sécurité sociale, déclaration de chantiers)Les orateurs insisteront sur les démarches concrètes et pratiques liées à la création, au développement d’une activité sur ces deux territoires. |
| نوع الوثيقة: | conferencePaper |
| اللغة: | French |
| URL الوصول: | https://orbi.uliege.be/handle/2268/10375 |
| رقم الأكسشن: | edsorb.10375 |
| قاعدة البيانات: | ORBi |
| الوصف غير متاح. |