Par un arrêt du 10 juillet 2020, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la Belgique violait les articles 3 du Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme et 13 de cette Convention, en ce que l'essentiel le pouvoir de trancher certains litiges électoraux est confié aux assemblées nouvellement élus, composées de personnes qui ont un intérêt direct ou indirect dans la solution de ces litiges. Le présent article vise à expliquer sommairement la portée de cet arrêt au grand public.
