Les assemblées parlementaires belges, juges et parties lors du contrôle de leur élection : la fin d’un système ?

التفاصيل البيبلوغرافية
العنوان: Les assemblées parlementaires belges, juges et parties lors du contrôle de leur élection : la fin d’un système ?
المؤلفون: Bouhon, Frédéric, Geron, Léna, Jousten, Andy
المصدر: ABSP - Blog BePolitix (2023-11-13)
سنة النشر: 2023
مصطلحات موضوعية: élections, parlement, parlementaires, vérification des pouvoirs, autocontrôle parlementaire, démocratie, contentieux électoral, Cour européenne des droits de l'Homme, Law, criminology & political science, Public law, Droit, criminologie & sciences politiques, Droit public
الوصف: Les élections législatives constituent des moments cruciaux pour le fonctionnement des systèmes démocratiques. Des contestations peuvent s’élever quant à leur validité. En Belgique, en ce qui concerne les assemblées fédérales, communautaires et régionales, ce sont les parlementaires nouvellement élus qui « jugent » leur propre élection.Ce billet paru sur le blog BePolitix est destiné à résumer le double numéro de notre Courrier hebdomadaire du CRISP, publié en juin 2023 et intitulé « La vérification des pouvoirs des élus par les assemblées parlementaires », dans lequel nous analysons de manière approfondie ce mécanisme particulier appliqué depuis la naissance de l’État belge.
نوع الوثيقة: newspaper article
http://purl.org/coar/resource_type/c_998f
contributionToPeriodical
اللغة: French
Relation: https://absp.be/article/assemblees-parlementaires-belges-election/
URL الوصول: https://orbi.uliege.be/handle/2268/308685
حقوق: open access
http://purl.org/coar/access_right/c_abf2
info:eu-repo/semantics/openAccess
رقم الأكسشن: edsorb.308685
قاعدة البيانات: ORBi