مورد إلكتروني
Identification et quantification des biens fonciers et immobiliers publics
| العنوان: | Identification et quantification des biens fonciers et immobiliers publics Identifying and quantifying public land and real estate |
|---|---|
| المؤلفون: | Hendrickx, Sébastien, Massart, Fabian, Fettweis, Réginald |
| المساهمون: | Lepur : Centre de Recherche sur la Ville, le Territoire et le Milieu rural - ULiège |
| بيانات النشر: | Conférence Permanente du Développement Territorial, 2024. |
| سنة النشر: | 2024 |
| مصطلحات موضوعية: | Propriétés publiques, Foncier public, Immobilier public, Cadastre, Secteur public, Zéro artificialisation nette, Aménagement du territoire, Accessibilité financière au logement, Public property, Public land, Public real estate, Public sector, No net land take, Spatial planning, Housing affordability, Law, criminology & political science, Public law, Business & economic sciences, Management information systems, Droit, criminologie & sciences politiques, Droit public, Sciences économiques & de gestion, Gestion des systèmes d’information |
| الوصف: | La connaissance du patrimoine foncier et immobilier public constitue une information territoriale souvent questionnée, mais généralement absente en raison d’un manque de fiabilité, d’exhaustivité et de centralisation des inventaires existants. Dans ce contexte, la CPDT a acquis au fil de ses recherches une expertise de la documentation patrimoniale disponible auprès du Service Public Fédéral Finances et a mis au point une méthode de construction d’une base de données des biens fonciers et immobiliers publics. Cette méthode s’appuie sur une typologie délimitant les unités institutionnelles du secteur public à partir des définitions et des données publiées par l’Institut des Comptes Nationaux. L’analyse de cette base de données permet de quantifier la structure de la propriété en général et la propriété du secteur public en termes de superficies et en termes de nombre de biens. Elle permet également de distinguer les biens du secteur public en fonction de l’autorité exerçant un pouvoir de tutelle sur le propriétaire de ceux-ci. La notion de copropriété et de partage des droits réels entre différentes unités institutionnelles ou avec le secteur privé est également intégrée. Enfin, partant d’un objectif d’optimisation spatiale et d’amélioration de l’accessibilité financière au logement, la situation de la propriété publique dans les polarités de base, celle des disponibilités foncières, celle des sites à réaménager et celle du taux de logements détenus par le secteur public ont été spécifiquement étudiées sur la base de la situation cadastrale au premier janvier 2016. Information territoriale au service des politiques d'optimisation spatiale |
| نوع الوثيقة: | working paper http://purl.org/coar/resource_type/c_8042 preprint |
| وصف الملف: | 38 |
| اللغة: | French |
| URL الوصول: | https://orbi.uliege.be/handle/2268/316022 |
| حقوق: | open access http://purl.org/coar/access_right/c_abf2 info:eu-repo/semantics/openAccess |
| رقم الأكسشن: | edsorb.316022 |
| قاعدة البيانات: | ORBi |
| الوصف غير متاح. |