دورية أكاديمية

Initier le processus constituant en contexte plurinational – Étude comparative des pouvoirs catalans et québécois de mettre en branle la procédure de révision constitutionnelle de leur État

التفاصيل البيبلوغرافية
العنوان: Initier le processus constituant en contexte plurinational – Étude comparative des pouvoirs catalans et québécois de mettre en branle la procédure de révision constitutionnelle de leur État
المؤلفون: Guénette, Dave
المصدر: Revista d'estudis autonòmics i federals; Núm. 24 (2016); p. 46-79
Publication Status: published
بيانات النشر: Revista d'estudis autonòmics i federals, 2016.
سنة النشر: 2016
مصطلحات موضوعية: Processus constituant, fédéralisme, consociationalisme, initiative constitutionnelle, nationalisme, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, pouvoir judiciaire, parlement autonome, peuple, Catalogne, Espagne, Québec, Canada
الوصف: L’initiative de la révision constitutionnelle est la porte d’entrée du processus constituant. Son importance est d’une nature fondamentale, à plus forte raison dans un État plurinational. En effet, dans un tel contexte, les différents segments d’une société fragmentée devraient tous être en mesure d’initier le processus constituant, cette capacité étant alors synonyme d’une habileté à amorcer le dialogue entre nations. L’Espagne et le Canada sont tous deux des exemples d’États plurinationaux dans lesquels on retrouve une Constitution rigide avec des mécanismes d’initiative constitutionnelle bien définis. La comparaison de ces procédures d’initiative permettra de faire ressortir de quelles manières les États canadien et espagnol, soit respectent l’esprit du pacte constituant, soit rationalisent les effets de celui-ci, avec pour conséquences d’influencer directement le pouvoir d’initiative constitutionnelle du Québec et de la Catalogne. Plus globalement, cette recherche permettra aussi d’inscrire l’attitude des élites politiques canadienne et espagnole quant au pouvoir d’initiative de la révision constitutionnelle dans le contexte plus général de leur prise en compte des revendications de leurs nations minoritaires au sein de l’État plurinational.
نوع الوثيقة: article
وصف الملف: application/pdf
اللغة: Catalan; Valencian
تدمد: 2014-8658
1886-2632
Relation: https://www.raco.cat/index.php/REAF/article/view/314597/405132
URL الوصول: https://www.raco.cat/index.php/REAF/article/view/314597
رقم الأكسشن: edsrac.314597
قاعدة البيانات: RACO (Revistes Catalanes amb Accés Obert)